Procédure de signalement et retrait
Signaler une atteinte aux droits, à la vie privée, à l’identité, à l’exactitude ou à la sécurité et comprendre son examen.
Motifs recevables
- Droit d’auteur, base de données, marque ou licence.
- Mauvaise identité, image erronée, usurpation ou fait matériellement inexact.
- Vie privée, données inutiles, sécurité ou protection des mineurs.
- Diffamation, contenu illicite ou attribution incorrecte.
Contenu du signalement
Indiquez l’URL exacte, le contenu, le fondement juridique ou factuel, votre lien avec le sujet ou le droit, des preuves proportionnées, le remède demandé et des coordonnées exactes.
N’envoyez pas de pièce d’identité sauf demande; les éléments sensibles peuvent être occultés au-delà du nécessaire.
Évaluation et mesures
Nous évaluons urgence, vraisemblance, dommage et informations manquantes, puis licence, source, territoire, contexte, expression, intérêt public et droits de chacun. Un signalement n’est pas une preuve automatique.
Nous pouvons masquer temporairement, contextualiser, corriger, remplacer, limiter par territoire, conserver une preuve ou retirer. La mesure efficace la moins restrictive est privilégiée.
Réexamen et conservation
La personne affectée peut fournir une contre-notification. Dans la mesure du possible, un autre examinateur traite le litige. Les pièces sont conservées seulement pour conformité, audit, abus et défense.
Envoyez à info@linkses.com ou par formulaire avec l’objet « Signalement de contenu ». Les urgences de sécurité doivent commencer par « URGENT ».
Textes et références officielles
Sources officielles utilisées pour définir et tenir à jour ces informations.